On s’imagine souvent que la loi prévoit l’installation obligatoire de fontaines à eau en entreprise.
Mais les fontaines à eau sont-elles obligatoires en entreprise ? Non !
Il faut fouiller dans plusieurs articles du Code du Travail pour connaître les obligations des entreprises. Le Code du Travail a été remanié le 1er mai 2008 et beaucoup de personnes se fondent sur des articles qui ont été abrogés. Faisons le tri !
Fontaines à eau : que dit la loi ?
Voici les articles en vigueur au moment de la rédaction de cet article.
L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson.
Article R4225-2 du code du travail, entré en vigueur le 1er mai 2008
L’employeur est donc libre d’organiser cette mise disposition d’eau potable et fraîche comme il le souhaite. (Rép. Min. Question N° : 112868, publiée le 6 septembre 2011 au JO), même si une circulaire ministérielle (13 mars 1962) précise la température de l’eau fraîche : entre 9 et 12 degrés.
Le cas particulier : si le poste de travail l’exige
Cet article est complété par deux autres articles, qui concerne les salariés dont le poste de travail entraîne une déshydratation :
Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
La liste des postes de travail concernés est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.Article R 4225-3 du code du travail
Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.
L’employeur détermine l’emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d’hygiène.Article R 4225-4 du code du travail
L’employeur veille à l’entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination.
Si l’on s’en tient strictement aux textes, des salariés travaillant dans un bureau (donc a priori non soumis à déshydratation particulière) pourraient avoir à se contenter d’un simple robinet d’eau aux toilettes.
Tant que la température est « fraîche » et que l’eau est potable, l’employeur respecterait son obligation de fourniture d’eau !
Trois raisons de ne pas négliger cette obligation
On le constate malheureusement souvent, beaucoup d’entreprises répondent à leurs obligations a minima.
Voici trois raisons de prendre au sérieux les points d’eau en entreprise.
La performance des salariés
Fournir de l’eau aux salariés n’est pas une question de confort, c’est un besoin de base. Nous devons boire de l’eau ou nous hydrater tout au long de la journée, et c’est particulièrement important dans les atmosphères climatisées qui déshydratent sans que l’on s’en rende compte.
Sans cela, migraines, pertes de concentration, baisse de moral, n’hésiteront pas s’immiscer dans la vie de l’entreprise et à polluer le travail.
L’image de l’entreprise
Les salariés auront une bien mauvaise image de l’entreprise si elle se montre radine sur un tel besoin vital ! Soyez certains que les salariés rechigneront à dire du bien de l’entreprise s’ils sont forcés d’amener leurs propres bouteilles d’eau au travail. Cela se ressentira sur l’ambiance, leur fidélité et l’image lorsqu’ils en parleront à leurs proches.
Mais les salariés ne sont pas les seuls à utiliser les points d’eau : pensez aux fournisseurs, clients, prestataires, visiteurs, candidats… Fournir de l’eau est un service de base qui se remarque lorsqu’il n’est pas correctement assuré !
Le respect de l’environnement
La fontaine à eau évite l’achat de bouteilles d’eau plastique par les salariés : elle est donc économique et écologique. Les bonbonnes d’eau sont réutilisées et recyclées en fin de vie dans un circuit spécifique.
Quel type de fontaine à eau en entreprise ?
A partir de cet article du code du travail, les entreprises répondent à leurs obligations de différentes manières :
Le pack de bouteilles d’eau au réfrigérateur
Un très mauvais point environnemental, mais techniquement en règle avec le droit du travail. Reste à savoir qui a la charge d’approvisionner en bouteilles et de les recycler !
Un distributeur de boissons fraîches
Une machine de type distributeur de canettes/snacks…). C’est aussi légal, à condition qu’au moins une boisson soit gratuite
Une fontaine à eau courante
Appelée aussi fontaine à eau filtrante ou fontaine réseau, elle se raccorde au réseau d’eau potable et filtre et rafraîchit l’eau grâce à une cartouche anti-odeur, anti-tartre et anti-impuretés. C’est une solution simple et économique
Une fontaine à bonbonne
C’est la solution des grandes entreprises. Louée ou achetée, en général gérée par un contrat d’entretien et de livraison/récupération des bonbonnes, c’est la solution la plus simple. Le stockage des bonbonnes peut être un problème dans les petits espaces. Il existe aussi des fontaines à réservoir, que l’on peut remplir à l’eau courante ou à l’eau de bouteille.
Une fontaine atmosphérique
Aussi nommées fontaines à eau à détente directe, ce sont des fontaines qui n’ont pas de réservoir. Une fontaine à eau atmosphérique produit de l’eau pure en récoltant l’humidité présente dans l’air et en la filtrant. On parle aussi de générateur d’eau atmosphérique, c’est un produit peu connu.
La location de fontaine à eau, un bon moyen pour la tester
Vous hésitez peut-être encore à investir dans une fontaine à eau pour votre entreprise, car cela représente un certain budget. Pour vous convaincre de l’utilité de cette installation, il est possible d’envisager sa location. Celle-ci pourra être provisoire ou se prolonger dans le temps.
Certes, aucune entreprise n’est légalement tenue d’installer ce type d’équipement dans ses locaux. Cependant, avec la répétition des épisodes de canicules, disposer d’une fontaine à eau sur son lieu de travail peut se révéler très intéressant. Vos équipes pourront se rafraîchir sans avoir à utiliser des bouteilles en plastique qui encombrent les poubelles.
Pour tester les bienfaits d’une fontaine à eau, il existe des formules de location adaptées à vos besoins. Selon la taille de votre entreprise, certaines sociétés spécialisées dans ce domaine vous proposent différents forfaits. C’est le cas de Brâam qui met à disposition des sociétés, un service de location flexible et sans engagement. De l’installation à la mise en route de la machine, en passant par l’entretien, ce prestataire vous accompagne à toutes les étapes de votre expérience.
À la fin de cet essai, vous choisirez alors entre un contrat de location et l’achat d’une fontaine à eau.
