Dans le but d’éviter d’endommager les réseaux subaquatiques, enterrés et aériens, il est indispensable de déclarer les travaux envisagés à proximité. Pour ce faire, l’exécutant des travaux doit se tourner vers le téléservice « Réseaux et Canalisations », qui est responsable du recensement de ces opérations. Ces démarches doivent être effectuées avant le lancement du dossier de consultation des entreprises.
Quel est le rôle du guichet unique pour la sécurité des réseaux de canalisation ?
La loi encadre de manière stricte tout type de travaux pouvant avoir lieu à proximité des canalisations de transport de certaines matières dangereuses. Pour accéder aux coordonnées des réseaux et des canalisations, il est recommandé de consulter le guichet unique.
En effet, le guichet unique « Réseaux et Canalisations » donne accès à toutes les coordonnées des exploitants en France, ainsi qu’à une cartographie des réseaux. Ce guichet permet aux exécutants des travaux et aux maîtres d’ouvrage d’identifier gratuitement une liste détaillant les exploitants de réseaux ainsi que les emplacements de ces réseaux.
De plus, il est important de savoir que la consultation du guichet unique est obligatoire et permet de consulter la liste des :
- Déclarations de Projet de Travaux ;
- Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux.
Ce téléservice a été mis en place en 2011 et a permis de faciliter les échanges entre les entreprises extérieures et les maîtres d’ouvrage des travaux, ce qui a accéléré le processus.
Avant de commencer les travaux et de lancer le dossier de consultation, l’exécutant des travaux et le maître d’ouvrage doivent interroger le service « Canalisation et Réseaux », puis ils doivent déclarer le projet aux exploitants concernés.
Qui doit demander une autorisation d’intervention à proximité des réseaux ?
Selon le code de l’environnement, l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) doit être délivrée par un employeur ayant suivi une formation appropriée. De plus, la loi a défini plusieurs profils qui doivent disposer de l’AIPR :
- les concepteurs ;
- les encadrants ;
- les opérateurs.
Les concepteurs sont les agents ou les salariés du maître d’œuvre qui ont pour mission d’intervenir, de préparer et de suivre les projets de travaux. Dans une équipe, le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage doit s’assurer qu’au moins un de ses salariés dispose de l’AIPR « concepteur ».
En ce qui concerne l’encadrant, il s’agit du salarié de l’entreprise qui intervient lors de la réalisation des travaux en tant que conducteur de travaux ou chef de chantier. L’entreprise qui exécute les travaux doit obligatoirement s’assurer qu’au moins un de ses salariés dispose de l’AIPR « encadrant ». Tous les salariés qui travaillent à proximité des réseaux de canalisation doivent disposer de l’AIPR « opérateur ».
Comment réaliser les déclarations au niveau du guichet « réseaux et canalisations » ?
Voici les déclarations à prendre en compte avant de se lancer dans ce genre de travaux.
La Déclaration de projet de travaux
Le téléservice « réseaux et canalisations » permet de déclarer le projet de travaux (DT) pour évaluer la faisabilité du projet. Cette déclaration permet également de connaître toutes les recommandations de sécurité et techniques qui doivent être appliquées lors de la réalisation des travaux.
Pour faire cette déclaration, le téléservice « réseaux et canalisations » a mis en ligne un formulaire dématérialisé que le maître d’ouvrage peut utiliser dans certains cas. Sinon, le maître d’ouvrage doit soumettre un formulaire papier au numéro qui lui a été attribué par le guichet.
La déclaration d’intention de commencement de travaux
L’entreprise qui exécute les travaux est dans l’obligation d’adresser la Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) aux exploitants du réseau. En principe, la DICT doit être transmise à la suite de la DT.
Sur cette déclaration, l’exécutant du projet doit préciser la date de début des travaux et la durée. L’exécutant doit par ailleurs clarifier d’autres informations, comme le périmètre de la zone des travaux et les opérations qui peuvent impacter les ouvrages situés à proximité du chantier.
Ces informations permettent au guichet « réseaux et canalisations » de délimiter avec précision la zone des travaux. Comme pour la Déclaration de projet de travaux, l’exécutant du projet peut réaliser une déclaration en ligne ou sur un formulaire papier.
Il existe un troisième type de déclaration, la Déclaration de travaux en urgence. Il s’agit, dans ce cas, de travaux lancés pour des raisons importantes, telles que la sécurité, la continuité du service public, la force majeure.